Arrêté du 21 juillet 2000

Article 3

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Article 3

La sous-direction des affaires financières comprend :

- le bureau des études et des synthèses financières relatives aux activités de soins ;

- le bureau du financement de l'hospitalisation publique et des activités spécifiques de soins pour les personnes âgées ;

- le bureau du financement de l'hospitalisation privée ;

- le bureau de la gestion financière comptable des établissements de santé.

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Abrogé17 mars 2010

Créé le 24 juillet 2000 · Abrogé le 17 mars 2010

La sous-direction des affaires financières comprend :

- le bureau des études et des synthèses financières relatives aux activités de soins ;

- le bureau du financement de l'hospitalisation publique et des activités spécifiques de soins pour les personnes âgées ;

- le bureau du financement de l'hospitalisation privée ;

- le bureau de la gestion financière comptable des établissements de santé.

Historique des versions

En vigueur du lundi 24 juillet 2000 au mardi 16 mars 2010

Source : Légifrance