Arrêté du 21 juillet 2000

Article 3

Abrogé17 mars 2010

Créé le 24 juillet 2000

La sous-direction des affaires financières comprend :

- le bureau des études et des synthèses financières relatives aux activités de soins ;

- le bureau du financement de l'hospitalisation publique et des activités spécifiques de soins pour les personnes âgées ;

- le bureau du financement de l'hospitalisation privée ;

- le bureau de la gestion financière comptable des établissements de santé.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 17 mars 2010

Abrogé parArrêté du 15 mars 2010art. 7

En vigueur du lundi 24 juillet 2000 au mardi 16 mars 2010

La sous-direction des affaires financières comprend :

- le bureau des études et des synthèses financières relatives aux activités de soins ;

- le bureau du financement de l'hospitalisation publique et des activités spécifiques de soins pour les personnes âgées ;

- le bureau du financement de l'hospitalisation privée ;

- le bureau de la gestion financière comptable des établissements de santé.