Abrogé par Arrêté du 15 mars 2010 - art. 7
Créé le 24 juillet 2000 · En vigueur du 14 mai 2007 au 16 mars 2010
La mission de veille sociale est chargée de l'observation des mouvements sociaux et peut assister les établissements de santé pour la prévention et la gestion des risques sociaux. Elle est également compétente en matière de prévention et de suivi des violences en milieu hospitalier.
Abrogé depuis le mercredi 17 mars 2010
Abrogé parArrêté du 15 mars 2010art. 7
En vigueur du lundi 14 mai 2007 au mardi 16 mars 2010
La mission de veille sociale est chargéede l'observation des mouvements sociaux et peutassister les établissements de santé pour la préventionet la gestion des risques sociaux. Elle est également compétenteen matière de préventionet de suivi des violences en milieu hospitalier.
En vigueur du lundi 24 juillet 2000 au dimanche 13 mai 2007
La mission d'audit et de conseil est compétente pour assister les établissements de santé dans les démarches de modernisation qu'ils mènent et les aider à résoudre les difficultés de fonctionnement qu'ils rencontrent, en mettant à leur disposition et à celle des autorités administratives des capacités d'expertise technique, de proposition et de médiation.