Abrogé par Arrêté du 15 mars 2010 - art. 7
Créé le 24 juillet 2000 · Abrogé le 17 mars 2010
La mission de veille sociale est chargée de l'observation des mouvements sociaux et peut assister les établissements de santé pour la prévention et la gestion des risques sociaux. Elle est également compétente en matière de prévention et de suivi des violences en milieu hospitalier.