Arrêté du 21 juillet 2000

Article 9

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Article 9

La mission de veille sociale est chargée de l'observation des mouvements sociaux et peut assister les établissements de santé pour la prévention et la gestion des risques sociaux. Elle est également compétente en matière de prévention et de suivi des violences en milieu hospitalier.

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Abrogé17 mars 2010

Créé le 24 juillet 2000 · Abrogé le 17 mars 2010

La mission de veille sociale est chargée de l'observation des mouvements sociaux et peut assister les établissements de santé pour la prévention et la gestion des risques sociaux. Elle est également compétente en matière de prévention et de suivi des violences en milieu hospitalier.

Historique des versions

En vigueur du lundi 14 mai 2007 au mardi 16 mars 2010

En vigueur du lundi 24 juillet 2000 au dimanche 13 mai 2007

Source : Légifrance