Article 12
Abrogé depuis le 2010-03-17 par Arrêté du 15 mars 2010 - art. 7
L'arrêté du 23 mars 1993 relatif à l'organisation des sous-directions de la direction des hôpitaux est abrogé.
1 version
1 cité
JORF n°169 du 23 juillet 2000
Article 12
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du lundi 24 juillet 2000
Abrogé le mercredi 17 mars 2010
L'arrêté du 23 mars 1993 relatif à l'organisation des sous-directions de la direction des hôpitaux est abrogé.