Arrêté du 21 juillet 2000

Article 12

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Article 12

L'arrêté du 23 mars 1993 relatif à l'organisation des sous-directions de la direction des hôpitaux est abrogé.

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Abrogé17 mars 2010

Créé le 24 juillet 2000 · Abrogé le 17 mars 2010

L'arrêté du 23 mars 1993 relatif à l'organisation des sous-directions de la direction des hôpitaux est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du lundi 24 juillet 2000 au mardi 16 mars 2010

Source : Légifrance