Abrogé17 mars 2010
Abrogé par Arrêté du 15 mars 2010 - art. 7
Créé le 24 juillet 2000 · En vigueur du 13 février 2008 au 16 mars 2010
La sous-direction de la qualité et du fonctionnement des établissements de santé comprend :
- le bureau des droits des usagers et du fonctionnement général des établissements de santé ;
- le bureau de la qualité et de la sécurité des soins en établissements de santé ;
- le bureau des systèmes d'information hospitaliers ;
- le bureau de l'ingénierie et des techniques hospitalières.