Arrêté du 21 juillet 2000

Article 2

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Article 2

La sous-direction de la qualité et du fonctionnement des établissements de santé comprend :

- le bureau des droits des usagers et du fonctionnement général des établissements de santé ;

- le bureau de la qualité et de la sécurité des soins en établissements de santé ;

- le bureau des systèmes d'information hospitaliers ;

- le bureau de l'ingénierie et des techniques hospitalières.

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Abrogé17 mars 2010

Créé le 24 juillet 2000 · Abrogé le 17 mars 2010

La sous-direction de la qualité et du fonctionnement des établissements de santé comprend :

- le bureau des droits des usagers et du fonctionnement général des établissements de santé ;

- le bureau de la qualité et de la sécurité des soins en établissements de santé ;

- le bureau des systèmes d'information hospitaliers ;

- le bureau de l'ingénierie et des techniques hospitalières.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 13 février 2008 au mardi 16 mars 2010

En vigueur du lundi 24 juillet 2000 au mardi 12 février 2008

Source : Légifrance