Arrêté du 21 juillet 2000

Article 11

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Article 11

La mission des conseillers généraux des établissements de santé coordonne le travail des conseillers généraux relevant du statut d'emploi défini par le décret n° 2006-720 du 21 juin 2006 relatif au statut d'emploi de conseiller général des établissements de santé.

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Abrogé17 mars 2010

Créé le 24 juillet 2000 · Abrogé le 17 mars 2010

La mission des conseillers généraux des établissements de santé coordonne le travail des conseillers généraux relevant du statut d'emploi défini par le décret n° 2006-720 du 21 juin 2006 relatif au statut d'emploi de conseiller général des établissements de santé.

Historique des versions

En vigueur du lundi 14 mai 2007 au mardi 16 mars 2010

En vigueur du lundi 24 juillet 2000 au dimanche 13 mai 2007

Source : Légifrance