Abrogé par Arrêté du 15 mars 2010 - art. 7
Créé le 24 juillet 2000 · Abrogé le 17 mars 2010
La mission des conseillers généraux des établissements de santé coordonne le travail des conseillers généraux relevant du statut d'emploi défini par le décret n° 2006-720 du 21 juin 2006 relatif au statut d'emploi de conseiller général des établissements de santé.