Arrêté du 21 juillet 2000

Article 11-1

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Article 11-1

La mission de la communication assure la communication interne et externe de la direction en liaison avec la délégation à l'information et à la communication.

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Abrogé17 mars 2010

Créé le 14 mai 2007 · Abrogé le 17 mars 2010

La mission de la communication assure la communication interne et externe de la direction en liaison avec la délégation à l'information et à la communication.

Historique des versions

En vigueur du lundi 14 mai 2007 au mardi 16 mars 2010

Source : Légifrance