Article 11-1
Abrogé depuis le 2010-03-17 par Arrêté du 15 mars 2010 - art. 7
La mission de la communication assure la communication interne et externe de la direction en liaison avec la délégation à l'information et à la communication.
1 version
JORF n°169 du 23 juillet 2000
Article 11-1
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du lundi 14 mai 2007
Abrogé le mercredi 17 mars 2010
La mission de la communication assure la communication interne et externe de la direction en liaison avec la délégation à l'information et à la communication.