Abrogé par Arrêté du 15 mars 2010 - art. 7
Créé le 14 mai 2007 · Abrogé le 17 mars 2010
La mission de la communication assure la communication interne et externe de la direction en liaison avec la délégation à l'information et à la communication.
Arrêté du 21 juillet 2000
La mission de la communication assure la communication interne et externe de la direction en liaison avec la délégation à l'information et à la communication.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 15 mars 2010 - art. 7
Créé le 14 mai 2007 · Abrogé le 17 mars 2010
La mission de la communication assure la communication interne et externe de la direction en liaison avec la délégation à l'information et à la communication.
Abrogé depuis le mercredi 17 mars 2010
Abrogé parArrêté du 15 mars 2010art. 7
En vigueur du lundi 14 mai 2007 au mardi 16 mars 2010
Source : Légifrance