Abrogé17 mars 2010
Abrogé par Arrêté du 15 mars 2010 - art. 7
Créé le 24 juillet 2000
L'arrêté du 23 mars 1993 relatif à l'organisation de la direction des hôpitaux en bureaux est abrogé.
Arrêté du 21 juillet 2000
Article 8
Effets de cet article
Historique des versions
Abrogé depuis le mercredi 17 mars 2010
Abrogé parArrêté du 15 mars 2010art. 7
En vigueur du lundi 24 juillet 2000 au mardi 16 mars 2010
L'arrêté du 23 mars 1993 relatif à l'organisation de la direction des hôpitaux en bureaux est abrogé.