Arrêté du 15 janvier 2014

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Un arrêté fixant les conditions de passage de cette épreuve dans chaque département est pris, en tant que de besoin, par les préfets respectivement compétents.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation du rallye de Monte-Carlo par les préfets

Résumé. Les préfets peuvent prendre des arrêtés pour organiser le passage du rallye de Monte-Carlo dans leur département.

Un arrêté fixant les conditions de passage de cette épreuve dans chaque département est pris, en tant que de besoin, par les préfets respectivement compétents.

Historique des versions

Source : Légifrance