ARRÊTÉ du 15 décembre 2014

Article 14

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Article 14

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 10 janvier 2007
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 9, Sct. Annexes, Sct. PRESCRIPTIONS S'APPLIQUANT AUX BATEAUX EFFECTUANT LE TRAJET ENTRE LE PORT DU HAVRE (ACCÈS NORD) ET PORT 2000., Art. ANNEXE 1
- Arrêté du 30 août 2007
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9
Toutefois, les autorisations délivrées sur le fondement des arrêtés du 10 janvier 2007 et du 30 août 2007 suscités restent valables jusqu'à leur date d'échéance.

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Abrogation d'arrêtés sur la navigation fluviale entre Le Havre et Port 2000

Résumé. L'article abroge des arrêtés de 2007 concernant la navigation des bateaux fluviaux porte-conteneurs entre Le Havre et Port 2000, tout en maintenant les autorisations existantes jusqu'à leur expiration.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 10 janvier 2007Art. 1 : Navigation des bateaux fluviaux dans l'estuaire de la SeineArrêté du 10 janvier 2007Art. 2 : Délivrance de dérogations pour la navigation fluviale dans l'estuaire de la Seine
→ Version 2
Arrêté du 10 janvier 2007Art. 3 : Règles de sécurité pour les bateaux
- Arrêté du 10 janvier 2007
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 9, Sct. Annexes, Sct. PRESCRIPTIONS S'APPLIQUANT AUX BATEAUX EFFECTUANT LE TRAJET ENTRE LE PORT DU HAVRE (ACCÈS NORD) ET PORT 2000., Art. ANNEXE 1
- Arrêté du 30 août 2007
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9
Toutefois, les autorisations délivrées sur le fondement des arrêtés du 10 janvier 2007 et du 30 août 2007 suscités restent valables jusqu'à leur date d'échéance.

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