Arrêté du 10 janvier 2007

Article 4

Abrogé27 décembre 2014

Créé le 27 janvier 2007 · En vigueur du 6 avril 2012 au 26 décembre 2014

Le transit des bateaux par la mer entre l'accès nord du port du Havre et Port 2000 est interdit lorsque l'une au moins des circonstances suivantes est rencontrée :

1° Hauteur de houle significative H1/3 supérieure ou égale à 1,20 mètre ;

2° Vitesse maximale du vent (rafales) supérieure ou égale à 21 nœuds ;

3° Visibilité à partir du bateau inférieure à 2 milles nautiques.

L'entrée effective du bateau dans la zone exposée, entre l'accès nord du port du Havre et Port 2000, à l'extérieur des limites administratives du grand port maritime du Havre, est subordonnée à l'état réel des conditions nautiques à l'instant considéré, telles que mentionnées ci-dessus.

Le trajet en mer doit être réalisé d'une seule traite et sans mouillage, sauf cas de force majeure.

Effets de cet article

cite

Code des ports maritimesart. L302-6

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 27 décembre 2014

Abrogé parARRÊTÉ du 15 décembre 2014art. 14

En vigueur du vendredi 6 avril 2012 au vendredi 26 décembre 2014

Modifié parArrêté du 29 mars 2012art. 4

Le transit des bateaux par la mer entre l'accès nord du port du Havre et Port 2000 est interdit lorsque l'une au moins des circonstances suivantes ⏺est rencontrée:

1° Hauteurde houle significative H1/3 supérieure ou égale à1,20 mètre ;

2° Vitesse maximaledu vent (rafales) supérieure ou égale à21 nœuds ;

3° Visibilitéà partir du bateau inférieure à 2 milles nautiques ⏺

⏺.

L'entrée effective du bateau dans la zone exposée ⏺, entrel'accès norddu ⏺ port du Havreet Port 2000, à l'extérieurdes limites administratives du grand port maritime du Havre, est subordonnéeà l'état réel des conditions nautiques à l'instant considéré, telles que mentionnées ci-dessus.

Le trajet en mer doit être réalisé d'une seule traiteetsans mouillage, sauf cas de force majeure.

En vigueur du samedi 27 janvier 2007 au jeudi 5 avril 2012

Le transit des bateaux par la mer entre l'accès nord du port du Havre et Port 2000 est interdit lorsque l'une au moins des conditions suivantes n'est pas remplie :

hauteur de houle maximale : 1,20 mètre ;

vitesse du vent maximale : 21 noeuds ;

visibilité à partir du bateau minimale : 2 milles nautiques ;

visibilité totale des deux chenaux d'accès au port, à partir de la vigie du port.

L'entrée effective du bateau dans la zone exposée est subordonnée, d'une part, à l'autorisation de l'autorité investie du pouvoir de police portuaire du port du Havre, en application du code des ports maritimes, et notamment de son article L. 302-6, et, d'autre part, à l'état réel des conditions nautiques à l'instant considéré, telles que mentionnées ci-dessus.

Le trajet en mer doit être réalisé d'une seule traite, sans mouillage.