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Arrêté du 30 août 2007

Article 4

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Article 4

Dispositions relatives à la formation et à la composition de l'équipage.

Lorsque le bateau effectue le trajet visé à l'

article 1er

, l'équipage minimal est celui prévu aux paragraphes 1 et 2 de l'

article 2 du décret du 23 juillet 1991 susvisé

, renforcé par un matelot de même qualification.

Le conducteur du bateau doit être titulaire d'un certificat de capacité du groupe A prévu par le

décret du 23 juillet 1991 susvisé

. Une copie de ce certificat, qui est conservé en permanence à bord, figure au dossier de demande de dérogation.

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Abrogé27 décembre 2014

Créé le 10 octobre 2007 · Abrogé le 27 décembre 2014

Dispositions relatives à la formation et à la composition de l'équipage.

Lorsque le bateau effectue le trajet visé à l'article 1er, l'équipage minimal est celui prévu aux paragraphes 1 et 2 de l'article 2 du décret du 23 juillet 1991 susvisé, renforcé par un matelot de même qualification.

Le conducteur du bateau doit être titulaire d'un certificat de capacité du groupe A prévu par le décret du 23 juillet 1991 susvisé. Une copie de ce certificat, qui est conservé en permanence à bord, figure au dossier de demande de dérogation.

Relations

cite

cite  Arrêté 2007-08-30 art. 1cite  Décret n°91-731 du 23 juillet 1991

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En vigueur du mercredi 10 octobre 2007 au vendredi 26 décembre 2014

Source : Légifrance