Arrêté du 10 janvier 2007

Article 5

Abrogé27 décembre 2014

Créé le 27 janvier 2007 · En vigueur du 6 avril 2012 au 26 décembre 2014

Le grand port maritime du Havre met à disposition des usagers du port les informations relatives à la houle et à la vitesse du vent à l'aide du Système d'information maritime pour la batellerie et d'aide à la décision (SIMBAD).

Dans le cas où SIMBAD est inopérant, l'autorité investie du pouvoir de police portuaire du port du Havre peut accorder des autorisations de passage spécifiques sur analyse des conditions visées à l'article 4 basée sur les informations dont elle dispose.

Dans le cas où ces informations ne sont pas disponibles, le parcours visé au premier alinéa de l'article 1er est interdit.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 27 décembre 2014

Abrogé parARRÊTÉ du 15 décembre 2014art. 14

En vigueur du vendredi 6 avril 2012 au vendredi 26 décembre 2014

Modifié parArrêté du 29 mars 2012art. 5

Le grand port maritimedu Havre met à disposition des usagers du port les informations relatives à la houleetà la vitesse du vent à l'aide du Système d'information maritime pour la batellerie et d'aide à la décision (SIMBAD). Dans le cas où SIMBAD est inopérant, l'autorité investie du pouvoirde police portuaire du port du Havre peut accorder des autorisations de passage spécifiques sur analyse des conditions visées à l'article 4 basée sur les informations dont elle dispose.

Dans le cas oùces informations ne sont pas disponibles, le parcours visé au premier alinéa de l'article 1erest interdit.

En vigueur du samedi 27 janvier 2007 au jeudi 5 avril 2012

Le Port autonome du Havre met à la disposition des usagers du port les informations relatives à la houle, à la vitesse du vent et à la visibilité à partir de la vigie.

Lorsque ces informations ne sont pas disponibles, tout trafic en mer est interdit.