Arrêté du 10 janvier 2007

Article 5

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Article 5

Le grand port maritime du Havre met à disposition des usagers du port les informations relatives à la houle et à la vitesse du vent à l'aide du Système d'information maritime pour la batellerie et d'aide à la décision (SIMBAD).

Dans le cas où SIMBAD est inopérant, l'autorité investie du pouvoir de police portuaire du port du Havre peut accorder des autorisations de passage spécifiques sur analyse des conditions visées à l'article 4 basée sur les informations dont elle dispose.

Dans le cas où ces informations ne sont pas disponibles, le parcours visé au premier alinéa de l'article 1er (Autorisation pour les bateaux fluviaux dans le port du Havre) est interdit.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé27 décembre 2014

Créé le 27 janvier 2007 · Abrogé le 27 décembre 2014

Le grand port maritime du Havre met à disposition des usagers du port les informations relatives à la houle et à la vitesse du vent à l'aide du Système d'information maritime pour la batellerie et d'aide à la décision (SIMBAD).

Dans le cas où SIMBAD est inopérant, l'autorité investie du pouvoir de police portuaire du port du Havre peut accorder des autorisations de passage spécifiques sur analyse des conditions visées à l'article 4 basée sur les informations dont elle dispose.

Dans le cas où ces informations ne sont pas disponibles, le parcours visé au premier alinéa de l'article 1er (Autorisation pour les bateaux fluviaux dans le port du Havre) est interdit.

Historique des versions

En vigueur du samedi 27 janvier 2007 au jeudi 5 avril 2012

Source : Légifrance