Abrogé27 décembre 2014
Abrogé par ARRÊTÉ du 15 décembre 2014 - art. 14
Créé le 27 janvier 2007 · En vigueur du 6 avril 2012 au 26 décembre 2014
Lorsque le bateau effectue le parcours visé au premier alinéa de l'article 1er, l'équipage minimum est celui prévu aux 1° et 2° de l'article 2 du décret du 23 juillet 1991 susvisé, renforcé par un matelot.
Le conducteur du bateau doit être titulaire d'un certificat de capacité de groupe A prévu par le décret du 23 juillet 1991 susvisé. Une copie de ce certificat, qui est conservé en permanence à bord, est transmise au préfet du département de la Seine-Maritime.