Arrêté du 10 janvier 2007

Article 3

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Article 3

Lorsque le bateau effectue le parcours visé au premier alinéa de l'article 1er (Autorisation pour les bateaux fluviaux dans le port du Havre), l'équipage minimum est celui prévu aux 1° et 2° de l'article 2 du décret du 23 juillet 1991 susvisé, renforcé par un matelot.

Le conducteur du bateau doit être titulaire d'un certificat de capacité de groupe A prévu par le décret du 23 juillet 1991 susvisé. Une copie de ce certificat, qui est conservé en permanence à bord, est transmise au préfet du département de la Seine-Maritime.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé27 décembre 2014

Créé le 27 janvier 2007 · Abrogé le 27 décembre 2014

Lorsque le bateau effectue le parcours visé au premier alinéa de l'article 1er (Autorisation pour les bateaux fluviaux dans le port du Havre), l'équipage minimum est celui prévu aux 1° et 2° de l'article 2 du décret du 23 juillet 1991 susvisé, renforcé par un matelot.

Le conducteur du bateau doit être titulaire d'un certificat de capacité de groupe A prévu par le décret du 23 juillet 1991 susvisé. Une copie de ce certificat, qui est conservé en permanence à bord, est transmise au préfet du département de la Seine-Maritime.

Historique des versions

En vigueur du samedi 27 janvier 2007 au jeudi 5 avril 2012

Source : Légifrance