Créé le 27 décembre 2014 · Abrogé le 7 octobre 2018
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Contrôle des bateaux fluviaux porte-conteneurs
L'autorité compétente visée à l'article 2 (Autorisation pour les bateaux fluviaux porte-conteneurs) pour la délivrance de l'autorisation peut constater à bord et à tout moment la conformité des bateaux fluviaux porte-conteneurs aux conditions de l'autorisation.
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