Abrogé depuis le 2018-10-07
L'autorité compétente visée à l'article 2 pour la délivrance de l'autorisation peut constater à bord et à tout moment la conformité des bateaux fluviaux porte-conteneurs aux conditions de l'autorisation.
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A abrogé les dispositions suivantes :
> - Arrêté du 10 janvier 2007 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 9, Sct. Annexes, Sct. PRESCRIPTIONS S'APPLIQUANT AUX BATEAUX EFFECTUANT LE TRAJET ENTRE LE PORT DU HAVRE (ACCÈS NORD) ET PORT 2000., Art. ANNEXE 1 > >
> - Arrêté du 30 août 2007 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9 > >
Toutefois, les autorisations délivrées sur le fondement des arrêtés du 10 janvier 2007 et du 30 août 2007 suscités restent valables jusqu'à leur date d'échéance.
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21 abrogés
Abrogé depuis le 2018-10-07
Le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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