ARRÊTÉ du 15 décembre 2014

Chapitre 3 : Dispositions diverses

Abrogé7 octobre 2018
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Abrogé7 octobre 2018

Créé le 27 décembre 2014 · Abrogé le 7 octobre 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contrôle des bateaux fluviaux porte-conteneurs

Résumé. Les autorités peuvent vérifier à tout moment si les bateaux fluviaux porte-conteneurs respectent les règles pour naviguer sur certains parcours.

L'autorité compétente visée à l'article 2 (Autorisation pour les bateaux fluviaux porte-conteneurs) pour la délivrance de l'autorisation peut constater à bord et à tout moment la conformité des bateaux fluviaux porte-conteneurs aux conditions de l'autorisation.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation d'arrêtés sur la navigation fluviale entre Le Havre et Port 2000

Résumé. L'article abroge des arrêtés de 2007 concernant la navigation des bateaux fluviaux porte-conteneurs entre Le Havre et Port 2000, tout en maintenant les autorisations existantes jusqu'à leur expiration.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 10 janvier 2007Art. 1 : Navigation des bateaux fluviaux dans l'estuaire de la SeineArrêté du 10 janvier 2007Art. 2 : Délivrance de dérogations pour la navigation fluviale dans l'estuaire de la Seine
→ Version 2
Arrêté du 10 janvier 2007Art. 3 : Règles de sécurité pour les bateaux
- Arrêté du 10 janvier 2007
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 9, Sct. Annexes, Sct. PRESCRIPTIONS S'APPLIQUANT AUX BATEAUX EFFECTUANT LE TRAJET ENTRE LE PORT DU HAVRE (ACCÈS NORD) ET PORT 2000., Art. ANNEXE 1
- Arrêté du 30 août 2007
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9
Toutefois, les autorisations délivrées sur le fondement des arrêtés du 10 janvier 2007 et du 30 août 2007 suscités restent valables jusqu'à leur date d'échéance.
Abrogé7 octobre 2018

Créé le 27 décembre 2014 · Abrogé le 7 octobre 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un nouvel arrêté sur les transports maritimes

Résumé. Un arrêté est publié pour organiser les transports maritimes, en remplaçant des règles plus anciennes.

Le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Abrogé depuis le dimanche 7 octobre 2018

En vigueur du samedi 27 décembre 2014 au samedi 6 octobre 2018

Chapitre 3 : Dispositions diverses
Article 13
Article 14
Article 15