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Arrêté du 30 août 2007

Article 1

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Article 1

Généralités.

La desserte du bassin Hubert Raoul-Duval, dénommé ci-après "Port 2000", via l'estuaire de la Seine et le cas échéant via Honfleur, par les bateaux fluviaux "porte-conteneurs" non astreints au rôle d'équipage, est soumise à la délivrance de la dérogation prévue à l'

article 4 du décret du 11 juin 1954 susvisé

, dans les conditions définies par le présent arrêté.

Toutefois, les bateaux répondant aux normes techniques édictées par l'

arrêté du 10 janvier 2007 susvisé

peuvent être autorisés à naviguer en mer dans l'estuaire de la Seine, exclusivement entre la limite transversale de la mer et le port de Honfleur, sous réserve de respecter les dispositions opérationnelles de conduite et de pilotage prévues par cet arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé27 décembre 2014

Créé le 10 octobre 2007 · Abrogé le 27 décembre 2014

Généralités.

La desserte du bassin Hubert Raoul-Duval, dénommé ci-après "Port 2000", via l'estuaire de la Seine et le cas échéant via Honfleur, par les bateaux fluviaux "porte-conteneurs" non astreints au rôle d'équipage, est soumise à la délivrance de la dérogation prévue à l'article 4 du décret du 11 juin 1954 susvisé, dans les conditions définies par le présent arrêté.

Toutefois, les bateaux répondant aux normes techniques édictées par l'arrêté du 10 janvier 2007 susvisé peuvent être autorisés à naviguer en mer dans l'estuaire de la Seine, exclusivement entre la limite transversale de la mer et le port de Honfleur, sous réserve de respecter les dispositions opérationnelles de conduite et de pilotage prévues par cet arrêté.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 10 octobre 2007 au vendredi 26 décembre 2014

Source : Légifrance