Article précédent

Article suivant

Arrêté du 30 août 2007

Article 7

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 7

Autres dispositions.

Le trajet en mer est réalisé d'une seule traite, sans mouillage, hors cas de force majeure. Exceptionnellement, lorsque les conditions de régulation du trafic maritime l'exigent, les bateaux fluviaux qui en font la demande peuvent être autorisés à mouiller sur décision de l'autorité portuaire compétente.

Le transit de nuit en mer n'est pas permis pendant une période de six mois à partir de la date de la première autorisation accordée.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé27 décembre 2014

Créé le 10 octobre 2007 · Abrogé le 27 décembre 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles de navigation pour les bateaux fluviaux en mer

Résumé. Les bateaux fluviaux doivent faire leur trajet en mer sans s'arrêter, sauf exceptions, et ne peuvent pas naviguer de nuit pendant six mois après leur première autorisation.

Autres dispositions.

Le trajet en mer est réalisé d'une seule traite, sans mouillage, hors cas de force majeure. Exceptionnellement, lorsque les conditions de régulation du trafic maritime l'exigent, les bateaux fluviaux qui en font la demande peuvent être autorisés à mouiller sur décision de l'autorité portuaire compétente.

Le transit de nuit en mer n'est pas permis pendant une période de six mois à partir de la date de la première autorisation accordée.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 10 octobre 2007 au vendredi 26 décembre 2014

Source : Légifrance