Arrêté du 30 août 2007

Article 9

Abrogé27 décembre 2014

Créé le 10 octobre 2007

Le directeur général de la mer et des transports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 27 décembre 2014

Abrogé parARRÊTÉ du 15 décembre 2014art. 14

En vigueur du mercredi 10 octobre 2007 au vendredi 26 décembre 2014

Le directeur général de la mer et des transports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.