ARRÊTÉ du 15 décembre 2014

Chapitre VII : Modification de la division 227

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des règles de sécurité des navires

Résumé. Les règles pour rendre les bateaux plus sûrs et stables sont mises à jour.
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Modification des règles de sécurité pour les navires

Résumé. Les règles de sécurité et de stabilité des navires sont mises à jour, avec des modifications sur le franc-bord, la charge maximale, les dispositifs de prévention des incendies et l'équipement de sauvetage.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2015

Chapitre VII : Modification de la division 227
Article 8