ARRÊTÉ du 15 décembre 2014

Chapitre X : Modification de la division 333

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contrôle des radeaux de sauvetage

Résumé. Les radeaux de sauvetage doivent être contrôlés tous les 30 mois, mais avec des règles plus strictes.
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Extension de la période de contrôle des radeaux de sauvetage

Résumé. Les contrôles des radeaux de sauvetage passent à tous les 30 mois, mais avec des règles plus strictes.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2015

Chapitre X : Modification de la division 333
Article 11