ARRÊTÉ du 15 décembre 2014

Chapitre VIII : Modification de la division 228

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des conditions de délivrance des certificats pour les navires de pêche

Résumé. Les règles pour obtenir des certificats de pêche sont précisées, avec la possibilité d'avoir un certificat international en plus du national.
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Clarification des conditions de délivrance des certificats pour les navires de pêche

Résumé. Les modifications clarifient les conditions de délivrance des certificats pour les navires de pêche, en ajoutant la possibilité d'obtenir un certificat international supplémentaire et en précisant que le certificat national est délivré aux navires respectant certaines dispositions.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2015

Chapitre VIII : Modification de la division 228
Article 9