Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Clarification des conditions de délivrance des certificats pour les navires de pêche
Résumé. Les modifications clarifient les conditions de délivrance des certificats pour les navires de pêche, en ajoutant la possibilité d'obtenir un certificat international supplémentaire et en précisant que le certificat national est délivré aux navires respectant certaines dispositions.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 novembre 1987Art. 228-1.01 : Champ d'application des règles pour les navires de pêche
→ Version 2 : Précision sur la mesure de longueur et extension du champ d'applicationArrêté du 23 novembre 1987Art. 228-1.07 : Certificats obligatoires pour les navires de pêche
→ Version 3 : Précision des modalités de délivrance des certifications
→ Version 2 : Précision sur la mesure de longueur et extension du champ d'applicationArrêté du 23 novembre 1987Art. 228-1.07 : Certificats obligatoires pour les navires de pêche
→ Version 3 : Précision des modalités de délivrance des certifications
- Arrêté du 23 novembre 1987Art. 228-1.01, Art. 228-1.07
1 version
2 modifiés