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Modification des règles de gestion de la sécurité des navires
Résumé. L'arrêté modifie les règles de gestion de la sécurité des navires en supprimant plusieurs articles et en en créant de nouveaux.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 novembre 1987Sct. Chapitre 160-1 : Code international de gestion de la sécurité.Arrêté du 23 novembre 1987Art. 160-1.01 : Règlement de sécurité maritime
→ Version 2Arrêté du 23 novembre 1987Art. 160-1.02 : Quels navires doivent respecter les règles de sécurité ?
→ Version 2
→ Version 2Arrêté du 23 novembre 1987Art. 160-1.02 : Quels navires doivent respecter les règles de sécurité ?
→ Version 2
- Arrêté du 23 novembre 1987Sct. Chapitre 160-1 : Code international de gestion de la sécurité., Art. 160-1.01, Art. 160-1.02, Art. 160-1.03, Art. Annexe 160-1.A.1, Sct. Chapitre 160-2 : Application du code international de gestion de la sécurité (code ISM) par l'administration, Art. 160-2.01, Art. 160-2.02, Art. 160-2.03, Art. 160-2.04, Art. 160-2.05, Art. 160-2.06, Art. 160-2.07, Art. 160-2.08, Art. 160-2.09, Art. 160-2.10, Art. 160-2.11, Art. Annexe 160-2.A.1, Sct. Chapitre 160-3 : Directives pour l'application opérationnelle du code international de gestion de la sécurité (code ISM) par les compagnies, Art. 160-3.01, Art. 160-3.02, Art. 160-3.03, Art. 160-3.04, Art. 160-3.05, Art. 160-3.06, Sct. Chapitre 160-4 : Documents et titres de gestion de la sécurité, Art. 160-4.01, Art. 160-4.02, Art. 160-4.03
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 novembre 1987Art. 160.01 : Système de gestion de la sécurité pour les compagnies maritimesArrêté du 23 novembre 1987Art. 160.02 : Désignation d'une personne responsable de la sécurité maritimeArrêté du 23 novembre 1987Art. 160.03 : Audit de sécurité et responsabilités des compagnies maritimes
- Arrêté du 23 novembre 1987Art. 160.01, Art. 160.02, Art. 160.03, Art. 160.04
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