ARRÊTÉ du 15 décembre 2014

Chapitre III : Modification de la division 170

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles pour les navires à passagers

Résumé. Un arrêté change les règles pour les bateaux de passagers en ajoutant des contrôles de sécurité et des conditions pour leur enregistrement.
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Modification des règles de sécurité et d'enregistrement pour les navires à passagers

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour les navires à passagers, en ajoutant des vérifications de sécurité et des conditions pour l'enregistrement.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2015

Chapitre III : Modification de la division 170
Article 4