ARRÊTÉ du 15 décembre 2014

Chapitre VI : Modification de la division 226

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des normes anti-incendie pour les navires de pêche

Résumé. Les règles de sécurité contre les incendies pour les bateaux de pêche ont été mises à jour.
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Modification des règles de sécurité pour les navires de pêche

Résumé. Les règles sur les sabords de décharge, les extincteurs et les normes anti-incendie pour les navires de pêche ont été modifiées.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2015

Chapitre VI : Modification de la division 226
Article 7