ARRÊTÉ du 15 décembre 2014

Chapitre IX : Modification de la division 234

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des références légales pour le personnel spécial sur les navires

Résumé. Les règles pour le personnel spécial sur les navires ont été mises à jour.
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Mise à jour des références légales pour le personnel spécial sur les navires

Résumé. Les références des articles de loi applicables aux membres du personnel spécial sur les navires ont été mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2015

Chapitre IX : Modification de la division 234
Article 10