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Modification des règles de sécurité maritime
Résumé. Les règles de sécurité maritime sont mises à jour pour améliorer les procédures de sécurité, les délais d'équipement des navires et les directives pour les plans de repêchage.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 novembre 1987Art. Annexe 221-II-2/A.2 (Chap 1 à 9) → Version 6Arrêté du 23 novembre 1987Art. 221-III/01 : Règles de sécurité pour les navires construits après le 1er juillet 1998
→ Version 3 : Modification de la date limite pour le remplacement des mécanismes de largageArrêté du 23 novembre 1987Art. 221-III/17.1 : Plans de repêchage obligatoires sur les navires
→ Version 2 : Précision sur l'autorité des directives de repêchage
→ Version 3 : Modification de la date limite pour le remplacement des mécanismes de largageArrêté du 23 novembre 1987Art. 221-III/17.1 : Plans de repêchage obligatoires sur les navires
→ Version 2 : Précision sur l'autorité des directives de repêchage
- Arrêté du 23 novembre 1987Art. Annexe 221-II-2/A.2 (Chap 1 à 9), Art. 221-III/01, Art. 221-III/17.1, Art. 221-III/19, Art. 221-V/19, Art. 221-XI-1/01
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6 modifiés