ARRÊTÉ du 15 décembre 2014

Chapitre Ier : Modification de la division 130

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des règles de sécurité pour les navires internationaux

Résumé. Les règles pour les navires en navigation internationale sont mises à jour, notamment pour les certificats de sécurité.
Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des règles pour les navires internationaux

Résumé. Les règles pour les navires en navigation internationale sont mises à jour, notamment pour les certificats de sécurité et les documents nécessaires.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2015

Chapitre Ier : Modification de la division 130
Article 2