ARRÊTÉ du 15 décembre 2014

Article 1

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Article 1

Le règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 modifié relatif à la sécurité des navires est modifié conformément aux articles 2 (Modification des règles pour les navires internationaux) à 12 (Suppression de la distinction entre le matériel LRIT et le SSAS) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2015

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Modification des règles de sécurité des navires

Résumé. Un arrêté modifie les règles de sécurité des navires pour mieux organiser les vérifications et les évaluations.

Le règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 modifié relatif à la sécurité des navires est modifié conformément aux articles 2 (Modification des règles pour les navires internationaux) à 12 (Suppression de la distinction entre le matériel LRIT et le SSAS) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2015

Source : Légifrance