Article L5231-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation de titres de navigation pour les navires français
Résumé Les bateaux français doivent avoir un permis pour naviguer.
Tout navire battant pavillon français ainsi que les engins flottants mentionnés au présent titre doivent être titulaires de l'un des titres de navigation maritime mentionnés à l'article L. 5231-2.
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