ARRÊTÉ du 15 décembre 2014

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 novembre 1987

Art. 130.25, Art. 130.46, Art. Annexe 130-A.1, Art. Annexe 130-A.2 Partie 1, Art. Annexe 130-A.2 Partie 2, Art. Annexe 130-A.3

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Modification des règles pour les navires internationaux

Résumé. Les règles pour les navires en navigation internationale sont mises à jour, notamment pour les certificats de sécurité et les documents nécessaires.

A modifié les dispositions suivantes :

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