Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles pour les navires internationaux
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Réforme de la commission essais-opérationsArrêté du 23 novembre 1987Art. Annexe 130-A.1 → Version 2
- Arrêté du 23 novembre 1987Art. 130.25, Art. 130.46, Art. Annexe 130-A.1, Art. Annexe 130-A.2 Partie 1, Art. Annexe 130-A.2 Partie 2, Art. Annexe 130-A.3