Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abrogation des règles d'enregistrement des organismes de DPC
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Arrêté du 12 décembre 2012Art. 2 : Délai pour une nouvelle évaluation après un refus
→ Version 2Arrêté du 12 décembre 2012Art. 3 : Réévaluation des organismes de formation continue
- Arrêté du 12 décembre 2012Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Arrêté du 19 juillet 2013Art. 2 : Délai pour une nouvelle évaluation après un refus
→ Version 2Arrêté du 19 juillet 2013Art. 3 : Réévaluation des organismes de formation continue
- Arrêté du 19 juillet 2013Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Annexe, Art. null