Arrêté du 14 septembre 2016

Article 8

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Article 8

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 12 décembre 2012

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 19 juillet 2013

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Annexe, Art. null

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Abrogation des règles d'enregistrement des organismes de DPC

Résumé. L'arrêté abroge plusieurs articles d'anciens arrêtés concernant l'enregistrement et l'évaluation des organismes de développement professionnel continu dans le domaine de la santé.

A abrogé les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

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