Arrêté du 19 juillet 2013

Article 3

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Article 3

Les organismes de développement professionnel continu évalués pour la première fois en 2013 et 2014 feront l'objet d'une nouvelle évaluation par les commissions scientifiques dans un délai de deux ans à compter de la date de leur première évaluation, en particulier au regard du critère de l'indépendance financière.

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Abrogé22 septembre 2016

Créé le 27 juillet 2013 · Abrogé le 22 septembre 2016

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Réévaluation des organismes de formation continue en santé

Résumé. Les organismes de formation continue en santé seront réévalués tous les deux ans, notamment sur leur indépendance financière.

Les organismes de développement professionnel continu évalués pour la première fois en 2013 et 2014 feront l'objet d'une nouvelle évaluation par les commissions scientifiques dans un délai de deux ans à compter de la date de leur première évaluation, en particulier au regard du critère de l'indépendance financière.

Historique des versions

En vigueur du samedi 27 juillet 2013 au mercredi 21 septembre 2016

Source : Légifrance