Abrogé par Arrêté du 14 septembre 2016 - art. 8
Créé le 27 juillet 2013 · Abrogé le 22 septembre 2016
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Réévaluation des organismes de formation continue en santé
Les organismes de développement professionnel continu évalués pour la première fois en 2013 et 2014 feront l'objet d'une nouvelle évaluation par les commissions scientifiques dans un délai de deux ans à compter de la date de leur première évaluation, en particulier au regard du critère de l'indépendance financière.