Abrogé par Arrêté du 14 septembre 2016 - art. 8
Créé le 27 juillet 2013 · Abrogé le 22 septembre 2016
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Arrêté sur l'évaluation des organismes de développement professionnel continu
Le directeur général de l'offre de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.