Arrêté du 19 juillet 2013

Article 5

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Article 5

Le directeur général de l'offre de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé22 septembre 2016

Créé le 27 juillet 2013 · Abrogé le 22 septembre 2016

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Arrêté sur l'évaluation des organismes de développement professionnel continu

Résumé. Un arrêté du Journal officiel de la République française précise les modalités d'évaluation des organismes de développement professionnel continu dans le domaine de la santé.

Le directeur général de l'offre de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 27 juillet 2013 au mercredi 21 septembre 2016

Source : Légifrance