Abrogé par Arrêté du 14 septembre 2016 - art. 8
Créé le 27 juillet 2013 · Abrogé le 22 septembre 2016
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Ajout d'une période d'enregistrement en 2013 pour les organismes de formation continue
Pour l'année 2013, une période d'enregistrement se situant entre le 1er juillet et le 5 août est ajoutée aux périodes d'enregistrement prévues au I de l'article 4 de l'arrêté du 12 décembre 2012 (Calendrier d'enregistrement des organismes de formation en santé pour 2013) relatif à la composition du dossier de demande d'enregistrement en qualité d'organisme de développement professionnel continu et du dossier d'évaluation prévus aux articles R. 4021-23 (Enregistrement des organismes de formation continue en santé) et R. 4021-24 (Évaluation des organismes de formation pour les professionnels de santé) du code de la santé publique.