Arrêté du 14 septembre 2016

Article 9

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Article 9

La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 22 septembre 2016

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Exécution d'un arrêté par la directrice générale

Résumé. La directrice générale de l'offre de soins est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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