JORF n°0251 du 29 octobre 2009

Article 30

Article 30

A la partie B de l'annexe VIII du même arrêté, le tableau est complété par la ligne suivante :

|Tracteur routier dont le PTAC est inférieur ou égal à 3 500 kg|Arrêté du 27 juillet 2004 modifié relatif au contrôle technique des véhicules lourds| |:------------------------------------------------------------:|:----------------------------------------------------------------------------------:|


Historique des versions

Version 1

A la partie B de l'annexe VIII du même arrêté, le tableau est complété par la ligne suivante :

Tracteur routier dont le PTAC est inférieur ou égal à 3   500 kg

Arrêté du 27 juillet 2004 modifié relatif au contrôle technique des véhicules lourds