JORF n°0251 du 29 octobre 2009

Article 8

Article 8

Le deuxième alinéa de l'article 10-1 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
« La vignette doit être retirée et détruite par le contrôleur lors de la prochaine visite technique complémentaire. »


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Version 1

Le deuxième alinéa de l'article 10-1 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :

« La vignette doit être retirée et détruite par le contrôleur lors de la prochaine visite technique complémentaire. »