Article 8
Le deuxième alinéa de l'article 10-1 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
« La vignette doit être retirée et détruite par le contrôleur lors de la prochaine visite technique complémentaire. »
1 version
Le deuxième alinéa de l'article 10-1 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
« La vignette doit être retirée et détruite par le contrôleur lors de la prochaine visite technique complémentaire. »
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Le deuxième alinéa de l'article 10-1 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
« La vignette doit être retirée et détruite par le contrôleur lors de la prochaine visite technique complémentaire. »