A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 18 juin 1991Art. 3 → Version 2Arrêté du 18 juin 1991Art. 9 → Version 2Arrêté du 18 juin 1991Art. Annexe I → Version 1Arrêté du 18 juin 1991Art. 4 → Version 2Arrêté du 18 juin 1991Art. 11 → Version 2Arrêté du 18 juin 1991Art. 9-1 → Version 2Arrêté du 18 juin 1991Art. 11-1 → Version 2Arrêté du 18 juin 1991Art. 9-2 → Version 2Arrêté du 18 juin 1991Art. Annexe II → Version 2Arrêté du 18 juin 1991Art. Annexe VIII → Version 2
- Arrêté du 18 juin 1991Art. 3, Art. 9, Art. Annexe I, Art. 4, Art. 11, Art. 9-1, Art. 11-1, Art. 9-2, Art. Annexe II, Art. Annexe VIII