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Arrêté du 14 novembre 2012

Article 12

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Article 12

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 20 octobre 2010

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 13

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Suppression de l'élection des représentants lycéens

Résumé. L'élection des représentants des lycéens au Conseil supérieur de l'éducation est supprimée.

A abrogé les dispositions suivantes :

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