Arrêté du 14 novembre 2012

Article 2

Abrogé16 novembre 2014

Créé le 7 décembre 2012

Sont électeurs et éligibles les représentants des élèves des lycées et des établissements régionaux d'enseignement adapté siégeant, en qualité de titulaire, dans les conseils académiques de la vie lycéenne.
La liste électorale peut être consultée à partir du vendredi 18 janvier 2013 au ministère de l'éducation nationale (direction des affaires juridiques, 99, rue de Grenelle, Paris [7e]) et auprès des recteurs d'académie.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 16 novembre 2014

Abrogé parARRÊTÉ du 14 octobre 2014art. 12

En vigueur du vendredi 7 décembre 2012 au samedi 15 novembre 2014