Arrêté du 14 novembre 2012

Article 1

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Article 1

Les modalités de l'élection des trois représentants des lycéens au Conseil supérieur de l'éducation sont fixées par le présent arrêté.
L'élection, qui a lieu exclusivement par correspondance, ne comporte qu'un seul tour de scrutin.

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Abrogé16 novembre 2014

Créé le 7 décembre 2012 · Abrogé le 16 novembre 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Élection des représentants lycéens

Résumé. Les lycéens élisent leurs représentants au Conseil supérieur de l'éducation par vote postal en un seul tour.

Les modalités de l'élection des trois représentants des lycéens au Conseil supérieur de l'éducation sont fixées par le présent arrêté.
L'élection, qui a lieu exclusivement par correspondance, ne comporte qu'un seul tour de scrutin.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 7 décembre 2012 au samedi 15 novembre 2014

Source : Légifrance