Arrêté du 14 novembre 2012

Article 9

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Article 9

Les opérations de dépouillement ont lieu le mercredi 24 avril 2013, à partir de 14 heures.
Seuls sont pris en compte les plis adressés au plus tard le vendredi 12 avril 2013 (le cachet de la poste faisant foi) et reçus, au plus tard, à l'ouverture des opérations de dépouillement.
Sont considérés comme nuls les suffrages n'ayant pas été émis selon la procédure décrite aux articles 6 (Règles de vote pour les représentants des lycéens) et 7 (Procédure de vote par correspondance pour les élections lycéennes) du présent arrêté.
Ne sont notamment pas ouvertes :
― les enveloppes n° 3 dont le cachet de la poste mentionne une date postérieure à celle du 12 avril 2013 ;
― les enveloppes n° 2 multiples parvenues sous la signature d'un même lycéen ;
― les enveloppes n° 2 sur lesquelles ne figurent pas le nom ou la signature de l'électeur ainsi que celles sur lesquelles le nom est illisible ;
― les enveloppes n° 1 portant une mention ou un signe distinctif ;
― les enveloppes n° 1 parvenues en nombre multiple sous une même enveloppe n° 2.
Sont élus les trois candidats ayant obtenu le plus grand nombre de voix ainsi que leurs suppléants.
En cas d'égalité du nombre des voix, le plus jeune des candidats est élu.
Le procès-verbal du résultat du scrutin est signé par le président, le secrétaire et les assesseurs du bureau de vote.
Les résultats du dépouillement sont immédiatement affichés.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé16 novembre 2014

Créé le 7 décembre 2012 · Abrogé le 16 novembre 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles de vote et dépouillement pour une élection lycéenne

Résumé. Les règles pour voter et compter les voix lors d'une élection lycéenne sont expliquées.

Les opérations de dépouillement ont lieu le mercredi 24 avril 2013, à partir de 14 heures.
Seuls sont pris en compte les plis adressés au plus tard le vendredi 12 avril 2013 (le cachet de la poste faisant foi) et reçus, au plus tard, à l'ouverture des opérations de dépouillement.
Sont considérés comme nuls les suffrages n'ayant pas été émis selon la procédure décrite aux articles 6 (Règles de vote pour les représentants des lycéens) et 7 (Procédure de vote par correspondance pour les élections lycéennes) du présent arrêté.
Ne sont notamment pas ouvertes :
― les enveloppes n° 3 dont le cachet de la poste mentionne une date postérieure à celle du 12 avril 2013 ;
― les enveloppes n° 2 multiples parvenues sous la signature d'un même lycéen ;
― les enveloppes n° 2 sur lesquelles ne figurent pas le nom ou la signature de l'électeur ainsi que celles sur lesquelles le nom est illisible ;
― les enveloppes n° 1 portant une mention ou un signe distinctif ;
― les enveloppes n° 1 parvenues en nombre multiple sous une même enveloppe n° 2.
Sont élus les trois candidats ayant obtenu le plus grand nombre de voix ainsi que leurs suppléants.
En cas d'égalité du nombre des voix, le plus jeune des candidats est élu.
Le procès-verbal du résultat du scrutin est signé par le président, le secrétaire et les assesseurs du bureau de vote.
Les résultats du dépouillement sont immédiatement affichés.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 7 décembre 2012 au samedi 15 novembre 2014

Source : Légifrance