Arrêté du 14 novembre 2012

Article 13

Abrogé16 novembre 2014

Créé le 7 décembre 2012

La directrice des affaires juridiques et les recteurs d'académie sont, chacun en ce qui les concerne, chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 16 novembre 2014

Abrogé parARRÊTÉ du 14 octobre 2014art. 12

En vigueur du vendredi 7 décembre 2012 au samedi 15 novembre 2014