Abrogé16 novembre 2014
Abrogé par ARRÊTÉ du 14 octobre 2014 - art. 12
Créé le 7 décembre 2012
Chaque candidature (regroupant un titulaire et deux suppléants) accompagnée, le cas échéant, de sa profession de foi est adressée, par lettre recommandée avec avis de réception, au ministère de l'éducation nationale (direction des affaires juridiques, bureau des affaires générales DAJ/A3, 99, rue de Grenelle, 75357 Paris SP 07), au plus tard le lundi 28 janvier 2013 (le cachet de la poste faisant foi).