Arrêté du 14 novembre 2012

Article 11

Abrogé16 novembre 2014

Créé le 7 décembre 2012

Le ministre statue sur les contestations éventuelles et proclame les résultats de l'élection le jeudi 2 mai 2013.
Les résultats de l'élection sont immédiatement publiés par voie d'affichage au ministère de l'éducation nationale (direction des affaires juridiques, 99, rue de Grenelle, Paris [7e]) et font l'objet d'une publication électronique au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale sur le site education.gouv.fr.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 16 novembre 2014

Abrogé parARRÊTÉ du 14 octobre 2014art. 12

En vigueur du vendredi 7 décembre 2012 au samedi 15 novembre 2014