Abrogé par ARRÊTÉ du 14 octobre 2014 - art. 12
Créé le 7 décembre 2012 · Abrogé le 16 novembre 2014
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Proclamation des résultats d'une élection
Le ministre statue sur les contestations éventuelles et proclame les résultats de l'élection le jeudi 2 mai 2013.
Les résultats de l'élection sont immédiatement publiés par voie d'affichage au ministère de l'éducation nationale (direction des affaires juridiques, 99, rue de Grenelle, Paris [7e]) et font l'objet d'une publication électronique au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale sur le site education.gouv.fr.