Abrogé par Arrêté du 14 novembre 2012 - art. 12
Créé le 7 novembre 2010 · Abrogé le 7 décembre 2012
Sont électeurs et éligibles les représentants des élèves des lycées et des établissements régionaux d'enseignement adapté siégeant, en qualité de titulaire, dans les conseils académiques de la vie lycéenne.
La liste électorale peut être consultée à partir du 31 janvier 2011 au ministère de l'éducation nationale (direction des affaires juridiques, 142, rue du Bac, Paris [7e]) et auprès des recteurs d'académie.