Arrêté du 20 octobre 2010

Article 2

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Article 2

Sont électeurs et éligibles les représentants des élèves des lycées et des établissements régionaux d'enseignement adapté siégeant, en qualité de titulaire, dans les conseils académiques de la vie lycéenne.
La liste électorale peut être consultée à partir du 31 janvier 2011 au ministère de l'éducation nationale (direction des affaires juridiques, 142, rue du Bac, Paris [7e]) et auprès des recteurs d'académie.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé7 décembre 2012

Créé le 7 novembre 2010 · Abrogé le 7 décembre 2012

Sont électeurs et éligibles les représentants des élèves des lycées et des établissements régionaux d'enseignement adapté siégeant, en qualité de titulaire, dans les conseils académiques de la vie lycéenne.
La liste électorale peut être consultée à partir du 31 janvier 2011 au ministère de l'éducation nationale (direction des affaires juridiques, 142, rue du Bac, Paris [7e]) et auprès des recteurs d'académie.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 7 novembre 2010 au jeudi 6 décembre 2012

Source : Légifrance