Arrêté du 14 novembre 2012

Article 6

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Article 6

L'électeur choisit un maximum de trois noms de candidats titulaires accompagnés chacun du nom de leurs deux suppléants. Les suppléants ne peuvent être que ceux qui se présentent, dans l'ordre indiqué sur le bulletin de vote, avec le candidat titulaire.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé16 novembre 2014

Créé le 7 décembre 2012 · Abrogé le 16 novembre 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles de vote pour les représentants des lycéens

Résumé. Les électeurs peuvent choisir jusqu'à trois candidats titulaires avec leurs suppléants, qui doivent être ceux indiqués sur le bulletin de vote.

L'électeur choisit un maximum de trois noms de candidats titulaires accompagnés chacun du nom de leurs deux suppléants. Les suppléants ne peuvent être que ceux qui se présentent, dans l'ordre indiqué sur le bulletin de vote, avec le candidat titulaire.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 7 décembre 2012 au samedi 15 novembre 2014

Source : Légifrance