Arrêté du 20 octobre 2010

Article 1

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Article 1

Les modalités de l'élection des trois représentants des lycéens au Conseil supérieur de l'éducation sont fixées par le présent arrêté.
L'élection, qui a lieu exclusivement par correspondance, ne comporte qu'un seul tour de scrutin.

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Abrogé7 décembre 2012

Créé le 7 novembre 2010 · Abrogé le 7 décembre 2012

Les modalités de l'élection des trois représentants des lycéens au Conseil supérieur de l'éducation sont fixées par le présent arrêté.
L'élection, qui a lieu exclusivement par correspondance, ne comporte qu'un seul tour de scrutin.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 7 novembre 2010 au jeudi 6 décembre 2012

Source : Légifrance