Arrêté du 20 octobre 2010

Article 1

Abrogé7 décembre 2012

Créé le 7 novembre 2010

Les modalités de l'élection des trois représentants des lycéens au Conseil supérieur de l'éducation sont fixées par le présent arrêté.
L'élection, qui a lieu exclusivement par correspondance, ne comporte qu'un seul tour de scrutin.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 7 décembre 2012

Abrogé parArrêté du 14 novembre 2012art. 12

En vigueur du dimanche 7 novembre 2010 au jeudi 6 décembre 2012