Abrogé26 janvier 2013
Abrogé par Arrêté du 14 janvier 2013 - art. 19
Créé le 1 août 2011
Tout redoublement doit être effectué dans l'année qui suit l'échec à la formation.
Arrêté du 26 juillet 2011
Article 14
Historique des versions
Abrogé depuis le samedi 26 janvier 2013
Abrogé parArrêté du 14 janvier 2013art. 19
En vigueur du lundi 1 août 2011 au vendredi 25 janvier 2013