Arrêté du 26 juillet 2011

Article 2

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Article 2

Le certificat d'aptitude technique sanctionne la réussite à la formation complémentaire suivie, sur volontariat, par les sous-officiers de gendarmerie engagés du grade de gendarme.

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Abrogé26 janvier 2013

Créé le 1 août 2011 · Abrogé le 26 janvier 2013

Le certificat d'aptitude technique sanctionne la réussite à la formation complémentaire suivie, sur volontariat, par les sous-officiers de gendarmerie engagés du grade de gendarme.

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 août 2011 au vendredi 25 janvier 2013

Source : Légifrance