Arrêté du 26 juillet 2011

Article 15

Abrogé26 janvier 2013

Créé le 1 août 2011

Pour les épreuves visées aux chapitres II et III, le commandant de formation administrative met en place une commission de surveillance présidée par un officier et réunissant les officiers et sous-officiers chargés de la surveillance des épreuves.

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 août 2011 au vendredi 25 janvier 2013